Si toi aussi, tu rêves que tes enfants soient assurés de vivre dans un pays où les Droits de tous les hommes, femmes et enfants soient réellement protégés et garantis, alors prends 5 minutes pour lire et signer ce texte, car "ça s'passe près d'chez toi, presque sous ton nez, cesse de prendre cet air égaré..."(NTM)
RAPPEL : Le 3 décembre devait se dérouler le procès des quatre prévenus de Tours (deux de SOIF D'UTOPIES et deux du RESF 37) à la suite de la plainte de Hortefeux pour diffamation d'administrations publiques. Dans un communiqué intitulé « les baleiniers », daté du 12 février 2010, signé par SOIF D'UTOPIES et RESF 37, ces deux structures faisaient état de leurs soupçons quant à l'utilisation du Fichier Base-Elèves pour arrêter en vue de les expulser des familles de sans papiers. Il était affirmé que cela rappelait des pratiques employées par la police sous le régime de Vichy
Les deux militants de SOIF D'UTOPIES ont demandé à être jugés exclusivement sur le fond, puisque ce procès est politique. Par contre, ceux de RESF 37 ont souhaité que soit aussi pris en compte dans le jugement les questions de procédures. La présidente du tribunal correctionnel de Tours a reporté une seconde fois le procès au... 17 février 2011.
« J’ACCUSE : LE MANIFESTE »
J’accuseles gouvernements et les dirigeants de l’État français de ne pas respecter les engagements internationaux de la France à travers la Déclaration Universelle des Droits de l’Hommeet la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. [1]
J’accuseles gouvernements et les dirigeants de l’État français de discréditer par là même les valeurs fondatrices de ces textes et les engagements pris en notre nom. En effet, en proclamant, en 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et en adoptant comme devise « Liberté, Égalité, Fraternité », la France a pris la responsabilité historique que, venant d’elle, toute violation de ces principes est une mise en cause des valeurs portées par ces textes et un blanc-seing offert aux dictatures. L’application à des boucs émissaires - les sans-papiers, les étrangers, ceux qui manifestent de la solidarité à leur égard – de mesures attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux, constitue la prémisse de l’installation d’une forme d’État dont nous serons tous les victimes.
J’accuseles gouvernements et les dirigeants de l’État français d’atteinte aux droits fondamentaux liés à la vie humaine. Ainsi je m’indigne que, sous prétexte qu’elles sont sans papiers, des personnes puissent être privées d’ « un niveau de vie suffisant pour assurer leur santé, leur bien être et ceux de leur famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires », Je m’indigne par exemple de la fin de la gratuité des soins pour les sans-papiers pauvres. Je m’indigne que des personnes et des familles ne puissent bénéficier des prestations familialesnécessaires à une vie décente alors que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Je m’indigne que le Conseil d’État puisse suggérer au Préfet de Paris de loger les sans-papiers sous des tentes. Je m’indigne de la destruction des habitats des familles Roms et des gens du voyage. Je m’indigne qu’il ait fallu faire condamner 19 fois par le Tribunal Administratif le Préfet d’Indre-et-Loire, pour qu’il applique la loi sur le droit à l’hébergement des demandeurs d’asile. Je refuse de m’habituer à la précaritéet je continuerai à lutter contre toutes ses formes, pour tous.
J’accuseles gouvernements et les dirigeants de l’État français d’atteinte au respect dû à la personne humaine. Je m’indigne notamment de la brutalité policière lors d’arrestations ou d’expulsions. Je m’insurge contre les arrestations à proximité des écoles comme celle qui a eu lieu, à Tours, le 7 janvier 2011, à la sortie de l’école Paul Bert. Je m’indigne de l’existence de Centres de Rétention Administrative où sont « retenus », c’est-à-dire parqués, des hommes, des femmes, des enfants, sur simple décision administrative. Je m’indigne que l’on puisse séparer un enfant de l’un de ses parents alors que « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l’enfant. ». Je m’indigne que la législation relative à l’entrée et au séjour en France crée une catégorie de travailleurs corvéables à merci parce que privés des droits liés au travail : « 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. 2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. 4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Je refuse de m’habituer à toute forme de discriminationet je m’engage à lutter contre toutes les régressions des droits de la personne et pour leur extension à tous.
J’accuseles gouvernements et les dirigeants de l’État français de pratiques attentatoires aux libertés. « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Je m’indigne des prétentions du gouvernement français à interdire à des citoyens la réflexion sur les enseignements à tirer de l’Histoire, notamment celle de la période Vichy pour les quatre prévenu-e-s de Tours. Je m’indigne de toutes les tentatives d’intimidation visant à l’instauration d’une autocensure. Je m’indigne aussi des atteintes à la vie privée que représentent par exemple les suspicions quasi systématiques de « mariage blanc » et les entraves au mariage qui pèsent sur les couples mixtes alors que « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. » Je refuse de m’habituer à des pratiques liberticides. Je continuerai d’exiger que l’exercice de la citoyenneté ne soit pas réduit au fait de glisser un bulletin dans une urne et je m’engage à lutter pour les droits et libertés fondamentaux et leur extension pour tous.
J’accuseles gouvernements et les dirigeants de l’État français de mettre à mal la solidarité humaine, valeur supérieure à toute autre considération. Je m’indigne notamment du non-respect du droit à l’éducation : « Toute personne a droit à l’éducation. »Comment un enfant de « sans-papiers » peut-il étudier quand il ne sait pas s’il y aura quelqu’un, pour lui, à la sortie de l’école, où il dormira le soir même et donc où il pourra faire ses devoirs ? Je m’indigne qu’à dix-huit ans un jeune voie ses études s’interrompre brutalement parce que, devenu majeur, il devient clandestin. Je m’indigne que des lycéens, des apprentis et des étudiants se voient interdire les stages et la validation de leur année scolaire ou universitaire. C’est en particulier vrai de tous les cursus en alternance qui nécessitent un titre de séjour portant la mention « travail » ou de ceux qui exigent des stages à l’étranger. Je m’indigne de toutes les pratiques administratives qui rejettent, excluent, entravent brutalement une insertion en cours ou acquise depuis de longues années. Je m’indigne de la xénophobie d’État incarnée par un ministre qui a signé la honteuse circulaire du 5 aout 2010 qui, sous couvert d’évacuer des campements illicites, visait explicitement une population : les Roms. Je m’indigne que demeure au gouvernement, un ministre condamné par la Justice pour propos racistes. Je refuse la criminalisation de toutes les formes de solidarité, par exemple avec les expulsés menottés, bâillonnés… Je refuse d’accepter toute politique qui écrase les solidarités pour mieux diviser la société.Je m’engage à contribuer à la reconstruction d’une société solidaire et humaine.
J’accuseles gouvernements et les dirigeants de l’État français d’instaurer des espaces d’arbitraire de plus en plus étendus. Je m’indigne de l’existence et de la multiplication des fichiers et des dérives liberticides qu’ils engendrent, sans parler de leurs utilisations potentielles, par exemple pour mettre la main sur des sans-papiers, à travers leurs enfants, avec Base-élèves. Je m’indigne que la législation sur les étrangers permette d’ancrer dans notre droit la prédominance du pouvoir de l’administration sur celui des juges – les reconduites aux frontières, les placements en rétention sont des décisions administratives. Ainsi le sort de dizaines de milliers de personnes dépend du bon vouloir de fonctionnaires préfectoraux. Le projet de loi dit LOPPSI 2 étend ce pouvoir de l’administration à de nouveaux domaines comme le démantèlement des camps et de l’habitat non-conforme. La même loi instaure déjà deux catégories de Français dont une peut être déchue de sa nationalité. Alors que, près de Grenoble, police et gendarmerie s’entrainent ensemble pour former des escadrons de la guerre sociale (les UMIR, unités mixtes d’intervention rapide), le Ministre de l’Intérieur attaque une décision de Justice afin de prendre la défense de policiers qui avaient fabriqué de fausses preuves. Est-ce le signe de ce que sera la société de demain ?
Je refuse de me laisser prendre au piège de tous les discours populistes et je m’engage à lutter contre la xénophobie, contre le racisme, et contre leur banalisation comme instruments des politiques de régression sociale en France, en Europe et dans le monde.
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