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A l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2010

 

Chômeurs en fin de droits

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jacques Valax. Monsieur le Premier ministre, je veux en cet instant évoquer ici, devant la représentation nationale, un problème majeur de notre société. Je veux le faire sans esprit de polémique aucun (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais je le ferai haut et fort, tant il est vrai que c'est un véritable drame social auquel se trouvent confrontés des milliers de français.

Je veux parler de ces 600 000 chômeurs qui, dans quelques semaines, dans quelques jours, dans quelques heures pour certains, se retrouveront sans aucun droit, sans indemnisation, sans ressource aucune. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Non, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas l'acuité de la crise qui explique l'augmentation du nombre de chômeurs, mais c'est votre politique désastreuse de l'emploi qui est seule à l'origine de cette dramatique situation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Votre politique spectacle, vos discours de congratulations et d'autosatisfaction, à l’image de celui du Président de la République (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) lors de ses vœux aux partenaires sociaux, ne sont qu'un écran de fumée utilisé pour cacher à nos concitoyens la réalité des chiffres.

En effet, selon Pôle emploi, le nombre des chômeurs en fin de droit a augmenté de plus de 35 %, et seulement 17 % d'entre eux devraient bénéficier de la solidarité nationale, ce qui laisse plus de 600 000 personnes abandonnées.

Votre gouvernement refuse d'assumer ses devoirs institutionnels et laisse à la charge des seuls partenaires sociaux la gestion de ce risque social. Pourtant c'est bien à l'État de reprendre la main en la matière.

Nous, socialistes attachés à la solidarité et à la défense de tous nos concitoyens (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous proposons d'assouplir les conditions d'accès en fin de droits, et de prolonger d’au moins six mois la durée d'indemnisation pour tous les chômeurs. L’État doit considérer cette dépense comme un investissement, assumer ses responsabilités.

M. Bernard Deflesselles. Sans polémique, pas de polémique !

M. Jacques Valax. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin revoir votre copie sur les avantages accordés aux plus riches, en l’occurrence au détriment des chômeurs en fin de droit ? Il est temps que votre bouclier fiscal devienne le bouclier social de tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi. Monsieur le député Jacques Valax, qu’est-ce que cela doit être quand vous faites de la polémique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Pardonnez-moi, mais ce sujet mérite une attitude un peu plus digne ! Il est question de demandeurs d’emploi en fin de droits, de personnes qui sont au bout de leur assurance chômage et qui méritent mieux qu’une instrumentalisation purement politicienne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Martin. Quelle arrogance !

M. le président. Je vous en prie, écoutez la réponse.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Nous affrontons ce défi chaque année, vous le savez très bien : 850 000 demandeurs d’emploi arrivent au bout de leurs droits à assurance chômage tous les ans.

En cette année de crise, ils ne seront pas 850 000 mais un million, c'est-à-dire 150 000 personnes de plus.

M. Roland Muzeau. Eh oui !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Cette augmentation s’explique par l’impact de la crise, mais aussi par l’amélioration des droits à assurance chômage, réalisée par les partenaires sociaux, qui permet de couvrir des personnes qui ne l’étaient pas auparavant.

M. Roland Muzeau. Faites comme avec les banquiers !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Que faisons-nous pour eux ? (« Rien ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous le savez très bien, la solidarité nationale s’exerce dans notre pays. Deux dispositifs visent à ne laisser personne au bord de la route : le RSA qui tend à assurer un minimum vital à tout le monde, et l’allocation spécifique de solidarité. Enfin, nous avons mis en place l’allocation de formation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Je vous en prie.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Soyez un peu objectifs et reconnaissez de façon républicaine que, dans notre pays, contrairement à ce qui peut se passer ailleurs, personne ne reste au bord de la route. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Bataille. Cette réponse est nulle !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Soulignons encore que dans l’expression « fin de droits », il y a « droits », ce qui renvoie à l’assurance chômage et au respect que nous devons avoir pour le rôle des partenaires sociaux. Il est hors de question de jouer au ping-pong ou d’avoir des postures d’acteur.

M. Roland Muzeau. Et les banquiers, vous les aidez !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Les partenaires sociaux ont la charge de gérer l’assurance chômage et ils ont commencé à se saisir de ce sujet, en l’inscrivant à l’ordre du jour de leurs travaux.

Le 15 février, autour du Président de la République, nous aurons une réunion de l’agenda social. Si les partenaires sociaux le souhaitent, ils peuvent demander l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour. Mais de grâce, ne faites pas de polémiques. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Henri Emmanuelli. Vous ne trompez personne !

Dispositif dit « zéro charge »

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Rémi Delatte. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi…

M. Patrick Roy. Et du chômage !

M. Rémi Delatte. …depuis le début de la crise, vous l’avez plusieurs fois rappelé, la mobilisation du Gouvernement sur le front de l’emploi a poursuivi un double objectif : d’une part, tout faire pour maintenir les salariés dans l’emploi et éviter les licenciements ; d’autre part, faire en sorte que les salariés qui ont perdu leur travail puissent rebondir.

Ainsi, en lien avec les partenaires sociaux – notamment dans le cadre du FISO, le Fonds d’investissement social –, une série de mesures directement opérationnelles ont été mises en place.

M. Patrick Roy. Raté !

M. Rémi Delatte. Toutes visent d’abord à renforcer l’utilisation des outils de maintien dans l’emploi : ainsi le programme « Former plutôt que licencier ». Elles ont également pour objectif de mieux accompagner les salariés victimes d’un licenciement économique, comme l’illustre l’extension du contrat de transition professionnelle et l’amélioration de la convention de reclassement personnalisé.

M. Patrick Roy. Encore raté !

M. Rémi Delatte. Vous me permettrez néanmoins de rappeler une évidence : pour que les salariés puissent rebondir, encore faut-il que les entreprises créent de l’emploi. C’est pour cette raison qu’a été parallèlement instaurée, dans le cadre du plan de relance, une aide à l’embauche prenant la forme d’une réduction du coût du travail et destinée aux très petites entreprises, les plus fragilisées par la crise.

Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d’État, combien d’embauches ont été réalisées grâce à ce dispositif depuis sa création ? Quel type d’entreprises en ont bénéficié, et quel est le profil des salariés recrutés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

M. Patrick Roy. Et du chômage !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. L’actualité médiatique, monsieur Delatte, est souvent dominée par les grands groupes. Mais la réalité du marché de l’emploi – le connaisseur que vous êtes le sait bien – est d’abord le fait des petites et très petites entreprises.

C’est pourquoi le Premier ministre nous a demandé, dans ce contexte de crise, de concevoir un dispositif simple et efficace ciblé sur les très petites entreprises : c’est le dispositif « zéro charge ». Sa simplicité tient à l’absence de règles administratives complexes : tous les formulaires de contrat tiennent en une page au maximum. Il est également efficace car tout employeur ayant embauché pendant la période concernée a pu le faire en n’acquittant aucune charge.

M. Patrick Roy. Zéro charge, zéro résultat !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Un an plus tard, nous pouvons faire le bilan de ce dispositif que certains ont beaucoup décrié. En cette année de crise, il a permis de réaliser 800 000 embauches dans les entreprises de moins de dix salariés, contre seulement 700 000 en 2007, qui fut pourtant une année de croissance.

M. Maxime Gremetz. Il ne faut pas exagérer !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Autrement dit, cet outil a permis de générer 100 000 embauches de plus en période de crise qu’en période de croissance.

Il a par ailleurs principalement bénéficié aux jeunes, qui en avaient besoin. J’ajoute que les embauches ont majoritairement été des CDI, et ce de façon plus importante que dans le système précédent.

M. Patrick Roy. Zéro !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Enfin, dans deux cas sur trois, il a permis à des personnes ayant perdu leur emploi d’en retrouver un.

Voilà des mesures qui n’ont rien à voir avec le verbiage ou l’agitation politicienne : concrètes et offensives, elles aident les intéressés à retrouver le chemin de l’emploi, sans les cantonner dans une assistance vaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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